CONFIDENTIALITE
Dernière révision : 02/09/2025
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Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé qu’Emilie Fortier en qualité de gérante est responsable des éléments suivants :
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du traitement et de la protection des données,
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de la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle,
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du marketing, de la sécurité informatique, de la vente, de la livraison et de la commande, des sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu,
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la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
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